Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
Les interventions de Valérie Six
Les amendements de Valérie Six pour ce dossier
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Le trafic d'organes désigne de façon générale toute transaction d'organe opérée hors des systèmes nationaux de transplantation. Au sens de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains, celui-ci est défini comme le prélèvement d'un organe sans consentement libre et éclairé du donneur en échange d'un profit ou d'un avan...
La résolution votée le jeudi 20 janvier nous a permis d'aborder ce sujet dans l'hémicycle. La convention tend à combler un vide juridique international. L'adoption d'un tel texte par les 193 membres de l'Assemblée générale des Nations unies aurait été souhaitable, mais l'Europe a fait le premier pas et cette convention est de toute façon ouver...
