Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains (n° 4338, 4708).
La discussion générale est close. Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 38 Contre 0
