Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
Les interventions de Maud Gatel
Les amendements de Maud Gatel pour ce dossier
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La Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains que nous examinons ce matin est le premier instrument juridique dédié, qui vient renforcer l'arsenal juridique permettant de garantir la protection des droits humains et la dignité des personnes. Si le trafic d'organes est un phénomène bien connu, il reste pourtant diffici...
