Intervention de Jean-Pierre Door

Cela a été souligné par notre rapporteure, que je remercie pour son rapport instructif : l'OMS évalue à 5 à 10 % la part des greffes réalisées dans le monde avec des organes issus du trafic, soit environ 15 000 greffes par an. D'autres chiffres faisant état de quantités plus massives circulent, mais il est difficile de les vérifier. Nous savons en revanche qu'une majorité de ces greffes concernent le rein et que les flux migratoires intenses que nous connaissons accélèrent l'essor de ce trafic. Toujours selon l'OMS, celui-ci rapporterait malheureusement près de 1,2 milliard de dollars.

On le voit, cette question est particulièrement d'actualité. L'agenda de notre assemblée le démontre, puisqu'en moins de quinze jours, nous devons être saisis à deux reprises du sujet des greffes d'organes : aujourd'hui, au travers de cette convention que nous nous apprêtons à ratifier, mais aussi le 4 février prochain, lors de la journée du groupe Libertés et territoires, avec la proposition de loi de notre collègue Frédérique Dumas visant à garantir le respect éthique du don d'organes.

Le groupe Les Républicains soutiendra ces deux textes, que nous jugeons en effet complémentaires, entre autres à cause de diverses réserves que notre pays a émises lors de la signature de cette convention de Compostelle. Ces réserves rendent en effet difficile la traduction devant la justice française des personnes impliquées dans le tourisme de transplantation et le trafic d'organes, alors que c'est pourtant un minimum pour lutter contre ce fléau. La convention est pourtant un premier pas, et le groupe Les Républicains, très attaché à l'exemplarité de la France en matière de bioéthique, votera bien entendu en faveur de sa ratification.