Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains — Explication de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Le 20 janvier, le président du groupe La République en marche, Christophe Castaner, expliquait dans cet hémicycle qu'adopter la proposition de résolution reconnaissant le génocide perpétré contre le peuple ouïghour, c'était assumer de délivrer ici, au cœur de la République, un message politique. Il a toutefois ajouté qu'il s'agissait de le faire sans dénoncer globalement un État et sans le montrer du doigt, laissant tragiquement entendre qu'il ne s'agissait ni de faire cesser un génocide, ni d'en condamner les auteurs.

Avant-hier, le président de l'Assemblée nationale s'est profondément déshonoré en retirant de l'ordre du jour, sur des bases infondées en droit, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à se reposer sur le seul dispositif juridique pouvant contraindre un État à agir afin de prévenir des actes de génocide. Interrogé ce matin par un auditeur sur France Inter, M. Richard Ferrand a tout simplement menti et tenu des propos insultants et ridicules à mon égard. J'aurai l'occasion de lui répondre.

Hier, nous avons reçu le courrier du Premier ministre, qui confirme indirectement que la France ne boycottera pas diplomatiquement l'ouverture des Jeux olympiques. Nous comprenons maintenant qu'il y aura un ministre français ce jour-là à Pékin. Aujourd'hui, à l'occasion de la ratification de la convention de Compostelle, dont nous avons vu les limites, M. le ministre délégué, la main sur le cœur, a fait une longue description de ce qui constitue un crime contre l'humanité. Nous arrivons ainsi à la fin d'une législature qui n'aura jamais pris la mesure de ce qui se joue à plus de 10 000 kilomètres de chez nous, au cœur de la République populaire de Chine, autrement que par des paroles. Le ministre des affaires étrangères a d'ailleurs boycotté diplomatiquement notre hémicycle le 20 janvier, et encore aujourd'hui.

Il est encore temps d'ouvrir les yeux, de cesser le déni et l'indifférence, de prendre nos responsabilités et d'agir, monsieur le ministre délégué. Je vous invite donc à être présents le 4 février dans l'hémicycle et à voter la proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, laquelle introduira un devoir de vigilance effectif et concret dans notre droit. Il ne s'agit pas d'ingérence, il s'agit de notre propre souveraineté, celle de conclure ou non des conventions de coopération bilatérale avec d'autres pays et d'y renoncer lorsqu'elles mettent en jeu nos principes fondamentaux : le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine, notre modèle de droit et de démocratie.

Notre groupe votera bien sûr en faveur de cette ratification. Mais sans actes concrets, nous savons que nous n'influerons jamais sur la réalité. Nous ne pouvons pas dire que nous ne savons pas ; nous risquons de nous rendre indirectement complices du pire. Je vous donne rendez-vous le 4 février dans l'hémicycle.

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