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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 38

Nombre de suffrages exprimés 38

Majorité absolue 20

Pour l'adoption 38

Contre 0

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