Intervention de Jeanine Dubié

Je retire l'amendement CS797, tout en rappelant qu'il s'agissait d'améliorer la situation de la petite hydroélectricité. Ce qui était demandé, en fait, c'était un décret qui fixe le contenu du dossier à produire en vue du renouvellement et la procédure à suivre – aujourd'hui, c'est très complexe.