Intervention de Aina Kuric

En effet, cher collègue, les relations entre la France et l'Argentine vont bien au-delà du transfert de Lionel Messi au Paris Saint-Germain ! Membre du G20 confronté à des défis délicats, l'Argentine est un partenaire majeur de la France en Amérique latine et son quatrième partenaire commercial dans la région. Des relations politiques, économiques et culturelles étroites unissent historiquement les deux pays. Cette proximité se manifeste par l'implantation de nombreuses entreprises françaises en Argentine, où elles se révèlent particulièrement dynamiques.

L'Argentine, qui compte plus de 45 millions d'habitants, est la vingt-cinquième puissance économique mondiale et la troisième d'Amérique latine, après le Brésil et le Mexique. Elle est aujourd'hui confrontée à des défis économiques importants, compliqués encore par la pandémie de covid-19 et par la fragilisation politique du gouvernement en place.

Ainsi, l'approbation du présent avenant fiscal apparaît utile à deux points de vue. Les relations fiscales entre la France et l'Argentine sont régies par une convention ancienne, datant du 4 avril 1979, entrée en vigueur en 1981 et modifiée par un avenant du 15 août 2001. Elle a pour objet d'organiser la répartition du droit d'imposer entre la France et l'Argentine en matière d'impôt sur le revenu et d'impôt sur la fortune et d'éliminer les doubles impositions pouvant résulter de l'application des législations française et argentine.

Tout d'abord, la convention fiscale de 1979 doit être modernisée pour l'aligner sur les standards figurant dans les accords de même nature conclus par l'Argentine avec d'autres pays et pour tenir compte des évolutions de la loi française.

Ensuite, le présent avenant apparaît intéressant pour les deux parties. L'Argentine a conclu avec d'autres États des conventions de non-double imposition plus avantageuses que la convention franco-argentine de 1979. Ces conventions fixent en effet, pour les revenus passifs, des plafonds de retenue à la source inférieurs à ceux qui sont prévus dans celle-ci.

La réduction des taux du plafond d'imposition à la source des dividendes, intérêts, redevances et gains en capital bénéficiera d'une part aux entreprises et aux acteurs économiques français, dont la position concurrentielle en Argentine sera renforcée, et d'autre part au Trésor public français. Le montant de l'impôt argentin à éliminer sera en effet diminué, augmentant en proportion les rentrées fiscales françaises.

Par ailleurs, dans un contexte d'asymétrie des flux d'investissement – les entreprises françaises sont fortement présentes en Argentine, alors que les investissements argentins en France sont de moindre importance –, l'abaissement de ces taux joue en faveur des intérêts économiques de la France.

L'Argentine bénéficiera de son côté d'un dispositif de reconnaissance de l'« établissement stable de services » pour certaines entreprises et de la taxation de l'activité concernée. Ainsi, la présente convention s'inscrit dans un contexte de renforcement de la coopération bilatérale et d'affirmation d'ambitions communes entre la France et l'Argentine. Dès lors, le groupe Agir ensemble votera en faveur de l'adoption de ce texte.