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Dossier sur le site de l'Assemblée

Avenant à la convention fiscale france-argentine

Mots-clés

argentine avenant
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF & ultramarins    PS et divers gauche  
  Radicaux, centristes, ex-LREM, corses...    En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM    UDI & indépendants  
  Les Républicains  

Organisation du dossier

  • Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat
  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article unique
  • Vote sur l'article unique

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4044
  • Rapport N° 4920
Explorer le texte sur LaFabriqueDeLaLoi.fr

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Didier Quentin, suppléant M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1461 mots)
  • Hervé Berville (1003 mots)
  • Marie-George Buffet (761 mots)
  • Michel Castellani (754 mots)
  • Sophie Mette (652 mots)
  • Valérie Six (548 mots)
  • Aina Kuric (537 mots)
  • Christian Hutin (431 mots)
  • Marc Le Fur, président (166 mots)
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