Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le reve...
La parole est à M. Didier Quentin, suppléant M. Nicolas Forissier, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Sur l'article unique du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Berville.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 27 Majorité absolue 14 Pour l'adoption 26 Contre 1
