Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Avenant à la convention fiscale france-argentine — Vote sur l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 27

Nombre de suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

Pour l'adoption 26

Contre 1

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