Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 9h00
Avenant à la convention fiscale france-argentine — Vote sur l'article unique

Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité :

Je remercie l'Assemblée pour ce vote ainsi que le rapporteur, qui a pris le relais de son collègue, pour le travail accompli.

Je souhaite dire à Mme Buffet que cette convention présente différents avantages : elle permet de lutter contre l'évasion fiscale, de favoriser les VIE, ces jeunes qui partent pour deux ans à l'étranger, ce qui représente une expérience formidable pour eux, comme l'a très bien dit Didier Quentin. Il ne s'agit évidemment pas de spolier le contribuable argentin, mais de permettre aux entreprises françaises d'être compétitives par rapport à leurs concurrentes, notamment européennes, mais pas seulement, qui bénéficient à ce jour de conventions fiscales plus favorables. Il est bien légitime que nous offrions à nos entreprises, comme l'ont très bien expliqué M. Berville et Mme Mette, par exemple, la possibilité de bénéficier des meilleures conditions de compétitivité face à ces entreprises.

Je précise que nous avons réussi à obtenir le même type de convention plus favorable de non-double imposition avec la Colombie, où je me suis rendu à la fin de l'année dernière.

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