Intervention de Valérie Six

L'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces a été signé le 12 mars 2018, à l'occasion du cinquantenaire de l'indépendance de Maurice. Cet accord résulte de négociations engagées en 2018. Son objectif est de formaliser le développement de la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité et de définir les principes selon lesquels cette coopération est mise en œuvre. Il importe de souligner qu'il s'agit du premier accord bilatéral conclu avec Maurice dans le domaine de la défense. Cette zone nous concerne très directement, en raison de la proximité de Mayotte et de La Réunion et parce qu'elle est au cœur de l'océan Indien.

Les événements récents – l'échec de la signature des contrats de sous-marins entre la France et l'Australie – ont mis en lumière le caractère stratégique de cette zone indo-pacifique dans laquelle la France est également représentée par l'intermédiaire de la Nouvelle-Calédonie. Les relations avec nos partenaires sur place, notamment en matière de défense, doivent être soupesées et pensées globalement. Les relations bilatérales ont donc toute leur importance, et cet accord y contribue. Il organise le statut des personnes civiles et militaires liées à la défense qui séjournent ou sont en transit sur le territoire de nos deux pays, mais renforcera aussi la sécurité maritime qui comprend la lutte contre les trafics et la pêche illégale.

Comme nous l'avons vu en commission, cet accord offre plus largement un cadre juridique à la coopération franco-mauricienne visant à relever les défis auxquels la France, compte tenu de son implication dans l'océan Indien, est confrontée autant que Maurice. Ces défis sont multiples et redoutables : surveillance et protection de nos espaces maritimes, lutte contre le trafic de drogue, lutte contre la pêche illicite, lutte contre les marées noires. Un tel cadre juridique sera utile pour approfondir notre coopération de défense face à ces enjeux.

À ce jour, la mise en œuvre de la coopération bilatérale avec Maurice repose sur deux accords : celui du 13 juin 2008 relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure et l'accord en matière de recherche et de sauvetage maritime du 21 juillet 2011. Nous devions aller plus loin.

L'accord dont l'approbation est soumise à notre examen permettra de conforter la relation bilatérale entre la France et la république de Maurice et de sécuriser les actions de coopération en cours. Le groupe UDI et indépendants est bien sûr favorable à ce projet de loi.