Intervention de Jean Lassalle

La géographie a souvent donné rendez-vous à l'histoire. C'est la raison pour laquelle notre groupe, Libertés et territoires, accueille favorablement cet accord bilatéral entre la France et l'île Maurice. Cette convention, somme toute modeste, nous permettra d'accentuer notre présence dans la zone de l'océan Indien et de renforcer notre coopération stratégique.

La relation franco-mauricienne de défense est un peu particulière, en raison notamment de la proximité de deux de nos territoires ultramarins, La Réunion et Mayotte. Cette présence française toute proche doit bien entendu nous encourager à entretenir les meilleures relations possible avec nos voisins. Celui qui a un bon voisin possède un bien précieux.

La zone de l'océan Indien est aujourd'hui confrontée à de nouveaux défis qui doivent appeler toute notre vigilance. Je pense à la lutte contre le terrorisme, à la sûreté maritime, mais également à la lutte contre le narcotrafic.

Par ailleurs, notre relation avec Maurice tend progressivement à prendre pleinement l'écologie en considération. À cet égard, notre groupe prend acte des échanges que le Premier ministre et le chef du gouvernement mauricien ont eus en la matière en 2018. Je rappelle que l'île Maurice est particulièrement vulnérable au changement climatique. L'Agence française de développement tend donc à y promouvoir un modèle de développement durable en intervenant notamment en matière de transition énergétique. Le rapprochement conventionnel va donc dans le bon sens. Bien entendu, je me réjouis de voir que cet accord permet d'inclure pleinement Mayotte et La Réunion, qui accueillent nos forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien, signe que l'État peut faire pleinement confiance aux collectivités pour contribuer au rayonnement militaire de la France.

S'agissant du cœur de l'accord, les compétences juridictionnelles, je salue la protection juridique et les garanties apportées à nos militaires appelés à mener des actions à Maurice.

La ratification de cette convention permettra de renforcer le cadre juridique de nos relations en réglant a priori des difficultés pratiques et juridiques tenant notamment au règlement des litiges, aux systèmes de communication ou au survol des territoires.

Notre groupe a cependant quelques réserves sur la place de l'Inde et de ses militaires dans le déploiement de nos relations de défense avec Maurice, sans oublier la proximité très politique de la Chine. L'Inde est plus qu'un partenaire particulier pour l'île ; elle exerce presque une forme de tutelle en matière de sécurité. Nous souhaiterions donc quelques éclaircissements, sur ce point, du ministre délégué ou du rapporteur.

Un autre sujet m'inquiète un peu. Il me paraît nécessaire d'obtenir des garanties de la part du Gouvernement au sujet de la préservation de notre souveraineté sur certaines îles, en particulier celle de Tromelin revendiquée par la république de Maurice. Certes, tel n'est pas l'objet du présent accord, mais la coopération en matière de défense devrait nous inciter à consolider notre souveraineté. Nous ne devons pas reculer s'agissant d'un tel enjeu.

Enfin, notre groupe salue l'aspect multidimensionnel de cet accord qui prévoit également des échanges de bons procédés, des formations, des entraînements ainsi qu'un soutien logistique pour les forces mauriciennes.

Pour toutes ces raisons, il votera pour ce projet de loi.