Intervention de Stanislas Guerini

Ces amendements démontrent pourquoi les décisions de ce type ne doivent pas être prises à l'occasion de l'examen de ce projet de loi.

Il s'agit en effet de sujets très techniques sans véritable lien avec le texte. Sur ce sujet, il n'y a pas de consensus. En matière de TURPE, ce qui n'est pas payé par les uns l'est par les autres : si l'on diminue le TURPE pour les STEP, ce sont les consommateurs qui paieront la différence, du fait du principe de péréquation.

Pour ces raisons, je suis défavorable à ces amendements.