Intervention de Franck Riester

Je soumets à votre examen le projet de loi visant à autoriser l'approbation de l'accord signé à Doha le 24 novembre 2019. Le Qatar est pour la France un partenaire stratégique avec lequel elle a su nouer des liens solides, aussi bien dans les domaines économique et culturel que dans celui de la défense. Notre coopération militaire, particulièrement forte, se traduit par des activités de formation des forces qatariennes et par des exercices conjoints, dont certains font appel à nos forces stationnées aux Émirats arabes unis. Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au Levant, une vingtaine de militaires français sont déployés sur la base américaine d'Al-Udeid. Le Qatar est par ailleurs l'un des principaux importateurs d'équipements militaires français. Enfin, cette coopération s'étend à la sécurisation d'événements d'ampleur internationale : en 2019, la France s'est ainsi engagée, à la demande des autorités qatariennes, à accompagner l'organisation de la Coupe du monde de football de 2022. Lors de cette compétition, elle déploiera personnel et matériel ; elle apportera également son soutien au Qatar en matière de sûreté aérienne et de lutte antidrones.

Or, en vue de la sécurité juridique des militaires appelés à se rendre au Qatar, l'approbation de l'accord est indispensable : en son absence, le personnel français relève du droit local, ce qui l'expose à des risques importants, la peine de mort étant toujours en vigueur dans cet État.