Intervention de Didier Quentin

Séance en hémicycle du jeudi 27 janvier 2022 à 15h00
Accord france-qatar relatif au statut des forces — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Les exécutions font l'objet d'un moratoire depuis 2003, mais celui-ci a connu une exception en 2020. C'est pourquoi la France a tenu à l'insertion d'une clause écartant toute possibilité d'application de la peine de mort ou d'un traitement inhumain ou dégradant, tant à l'encontre d'un Français ayant commis une infraction au Qatar qu'à l'encontre d'un Qatarien ayant commis une infraction en France et dont le Qatar demanderait la remise. Le présent accord assurera donc une pleine protection à nos forces mais aussi aux militaires qatariens appelés à se rendre dans notre territoire.

Au-delà du renforcement de la sécurité juridique des militaires des deux parties et de leurs familles, cet accord offre un cadre à la coopération de défense franco-qatarienne, afin de répondre aux défis communs rencontrés par les deux pays, notamment en matière de lutte contre le terrorisme. Le Qatar constitue en effet un partenaire stratégique, non seulement du fait de sa position géographique, mais aussi en raison de ses relations désormais plus apaisées avec ses voisins, en raison de son rôle de médiateur avec les talibans et grâce aux partenariats qu'il a su tisser avec des acteurs aussi différents que les États-Unis, la Turquie et l'Iran.

La consolidation de notre coopération apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle est appelée à investir un nouveau champ avec l'organisation par le Qatar de la Coupe du monde de football de 2022. La France a accepté de lui apporter son aide pour garantir la sécurité de l'événement : elle y voit l'occasion de renforcer son expérience, dans la perspective de l'organisation de la Coupe du monde de rugby en 2023 et des Jeux olympiques d'été en 2024. L'assistance française passera par le déploiement de personnels, en particulier d'un officier de liaison interarmées et d'une équipe de conseillers du commandement pour les opérations interarmées. Elle passera aussi par le déploiement de matériels, en particulier d'un système de lutte antidrones et d'un avion radar AWACS – Airborne Warning and Control System –,…

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