Intervention de Aina Kuric

Résultat de négociations ayant débuté en 2015, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces témoigne des relations puissantes qu'entretiennent le Qatar et la France depuis la déclaration d'indépendance du pays en 1971 et l'ouverture croisée de représentations diplomatiques dès l'année suivante. Cet accord a été signé le 25 novembre 2019 dans le cadre d'une visite de la ministre des armées, Mme Florence Parly, à Doha. Relativement au statut des forces, c'est le premier accord signé avec un État du Golfe incluant une clause de juridiction conforme à nos exigences constitutionnelles et conventionnelles. Il contient par ailleurs des stipulations particulièrement utiles, de nature à apporter toute la sécurité juridique requise à la présence de notre personnel militaire au Qatar ainsi qu'à renforcer notre coopération de défense avec cet acteur stratégique dans une région en proie aux tensions.

La relation de défense franco-qatarienne s'est beaucoup renforcée au lendemain de la seconde guerre du Golfe. Même si le Qatar s'est efforcé depuis 2015, et plus encore après 2017, de diversifier ses partenariats avec l'Italie et la Turquie notamment, il continue à accorder une place de référence à la France, dont il reconnaît le savoir-faire.

Le Qatar est également un client de la société Défense conseil international (DCI), opérateur du ministère des armées, qui réalise pour l'émirat de nombreuses prestations de formation : accueil de cadets au cours pour officiers étrangers de l'École navale de Brest, appui à l'instruction au sein de l'académie de l'armée de l'air du Qatar, formations spécialisées. En plus de la coopération militaire, il existe une coopération ancienne entre la France et le Qatar en matière de sécurité intérieure, en particulier pour la planification et la conduite de grands événements. Elle s'appuie historiquement sur un partenariat édifié entre la gendarmerie nationale et la force qatarienne de sécurité intérieure.

Par ailleurs, la volonté qatarienne de diversifier l'économie du pays et de réduire sa dépendance à la rente gazière a permis d'élargir le spectre de nos coopérations à de nombreux secteurs économiques – dans le domaine des infrastructures avec le métro de Doha, ou encore de l'aéronautique – mais aussi aux secteurs de la culture, avec Qatar Museums Authority, ou encore de l'éducation.

Alors que Doha a le souci d'équilibrer ses partenariats, la France fait l'objet d'une demande de coopération particulièrement forte. En matière d'enseignement supérieur et de recherche, les Qatariens ont invité plusieurs grandes institutions académiques internationales à installer une branche délocalisée dans leur cité de l'éducation, Education City. L'École des hautes études commerciales (HEC) de Paris, notamment, y a fêté ses dix ans de présence en 2020.

Néanmoins, cette relation de confiance ne saurait nous exonérer d'un devoir de vigilance vis-à-vis de notre partenaire, notamment quant au respect des droits des travailleurs migrants ou encore des droits des femmes, conformément aux objectifs de développement durable n° 8 et 5. Bien que des améliorations aient été récemment inscrites dans la loi de l'émirat, leurs répercussions sont encore trop insuffisantes sur le terrain. Le groupe Agir ensemble soutiendra néanmoins, monsieur le rapporteur, ce projet de loi.