Intervention de Frédérique Tuffnell

L'accord relatif au statut des forces signé en novembre 2019 entre le gouvernement français et celui de l'État du Qatar marque une nouvelle avancée aux côtés d'un pays avec lequel nous entretenons des relations anciennes et profondes. En effet, c'est seulement un an après la déclaration d'indépendance du Qatar, en 1971, que nous avons décidé, conjointement, d'ouvrir des représentations diplomatiques. Cette relation s'est alors développée tout au long des années 1990 grâce à des coopérations dans le domaine de la sécurité et des hydrocarbures.

L'accord qui nous est présenté aujourd'hui arrive à point nommé puisqu'il répond à la nécessité urgente d'offrir un cadre juridique protecteur à nos soldats déployés sur le territoire qatarien, à l'heure où les relations entre nos deux pays tendent à se développer rapidement, en particulier dans le domaine de la défense.

De fait, alors que la coopération avec le Qatar s'était déjà fortement renforcée depuis quelques années, la crise du Golfe de 2017 a contribué à accélérer cette dynamique. Celle-ci s'explique par la volonté nouvelle du pays de mener une politique autonome dans la région, en améliorant fortement ses relations avec la Turquie, l'Iran ou encore les États-Unis. Ce nouveau postulat, qui s'est traduit par une rupture des relations diplomatiques entre le Qatar, d'une part, les Émirats arabes unis et l'Arabie saoudite, d'autre part, nous a été profitable puisqu'il s'est soldé par une intensification de nos relations avec Doha. La France a ainsi pu nouer des partenariats avec le Qatar, aussi bien dans les domaines économique et culturel que dans celui de la défense.

Ce rapprochement s'est illustré par de multiples rencontres – dont la visite du Président de la République au Qatar en décembre 2017 – et par l'accélération d'une coopération militaire bilatérale déjà significative. Rappelons à ce titre que le Qatar est l'un des principaux importateurs d'armements français, position qui tend à perdurer si l'on en croit les contrats conclus en 2015 et en 2017, aux termes desquels Doha a acquis pas moins de trente-six avions Rafale.

La coopération militaire se traduit par des activités de formation des militaires qataris mais également par des exercices conjoints. Elle devrait prochainement se renforcer avec la Coupe du monde de football de 2022 et la participation qatarienne à des opérations communes, notamment dans le cadre de l'opération Barkhane.

Dès septembre 2015, des négociations ont été entreprises afin de donner un cadre juridique à la relation de défense qui lie nos deux pays. Dans ce contexte, l'accord qui fait l'objet du projet de loi que nous examinons avait un caractère impérieux afin de garantir la sécurité des personnels français déployés au Qatar. Sans ce texte, ces derniers seraient soumis à la juridiction d'un territoire où la peine de mort est toujours en vigueur. Malgré des divergences sur les dispositions relatives aux garanties de non-application de la peine de mort et de traitements inhumains et dégradants, les négociations ont finalement abouti en novembre 2019 à la signature d'un accord relatif au statut des forces. Considérant qu'il permet de sécuriser le déploiement de nos militaires sur le sol qatarien et de renforcer notre coopération de défense avec cet acteur stratégique dans une région en proie aux tensions, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés est favorable à son adoption.