Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Mes arguments sont en effets comparables aux précédents, ce qui me conduit à demander le retrait de ces amendements.

Je veux toutefois vous adresser une réponse portant sur le fond. Votre souhait de simplification est là aussi satisfait par la mise en place de l'autorisation environnementale unique, qui a regroupé un certain nombre d'autorisations existantes : autorisation requise pour les installations classées pour la protection de l'environnement ; autorisation requise pour les projets d'installation d'ouvrage, travaux et activités (IOTA) ou encore autorisation d'exploiter une installation d'électricité.

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