Intervention de Stéphane Peu

Avant tout, je remercie nos collègues du groupe La France insoumise d'avoir inscrit la politique du logement à l'ordre du jour de cette semaine de contrôle, et de nous avoir ainsi donné l'occasion d'en débattre.

Le logement est indispensable à la dignité humaine. Il s'agit d'un droit à valeur constitutionnelle. Il constitue une préoccupation majeure pour les Français, mais il a malheureusement été un des domaines les plus sacrifiés du quinquennat.

Contrairement à la pratique de précédents gouvernements, il n'a jamais bénéficié d'un ministère de plein exercice. Année après année, son budget a été amputé. Certains s'en souviennent, nous avons ouvert la mandature par l'examen d'une loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ELAN, constituée de toutes les mesures de fonds de tiroirs des technocrates les plus libéraux de Bercy, qu'année après année, ils avaient jusque-là échoué à faire adopter, et qu'ils ont réussi à faire voter à l'occasion de votre arrivée au pouvoir. Il s'agissait, d'un côté, de diminuer les aides au logement public et, de l'autre, d'ouvrir en grand les portes du marché.

Cela a abouti à la situation paradoxale que nous connaissons et que révèle l'examen de l'effort que la nation a consacré à la politique du logement. Si l'on additionne les subventions et les baisses de TVA, les aides au logement HLM, donc au logement abordable, sont passées de 7 milliards d'euros en 2010 à 4 milliards en 2020. Le budget consacré au financement du prêt à taux zéro, qui favorise l'accession à la propriété, a connu une diminution drastique, passant de 2,3 milliards d'euros à 300 millions. En revanche, grâce à la défiscalisation, les montants de l'argent public consacré à aider les propriétaires à devenir multipropriétaires ont bondi de 1 milliard en 2010 à 2,7 milliards en 2020. Voilà comment on fabrique une rente dépourvue de toute justification, qui creuse entre les Français les inégalités de revenus comme de patrimoine – alors même qu'on connaît le poids considérable du patrimoine en matière d'inégalités.

Ces chiffres cachent un contresens historique. Depuis plus d'un siècle, la politique du logement en France était solide parce qu'appuyée sur deux jambes, l'une privée, l'autre publique. Partout en Europe, ceux qui avaient privatisé à tout prix les politiques du logement, notamment en Angleterre et en Allemagne, reviennent sur leurs choix, qui s'étaient révélés néfastes, et restaurent l'intervention publique. Vous, vous allez en sens contraire : au même moment, vous avez réduit le périmètre de l'intervention publique pour privatiser davantage le secteur. Cela, bien entendu, n'a produit que des effets délétères : construction en berne, notamment pour les logements HLM ; explosion du coût du logement dans le budget des ménages, ce qui constitue la principale cause de la dégradation du pouvoir d'achat ; complète embolie du dispositif du droit au logement opposable (DALO).

Notre pays traverse une crise du logement inédite, avec son lot de détresse et de drames humains ; 15 millions de Français subissent de mauvaises conditions de logement et 300 000 personnes sont sans domicile fixe, soit deux fois plus qu'en 2012 – des hommes, des femmes, des enfants, des familles connaissent beaucoup de malheurs. Élu d'une banlieue populaire, je constate chaque semaine combien leur souffrance est prégnante : des dizaines et des dizaines de personnes frappent à ma porte pour obtenir une aide, que je leur fournis autant que possible, en écrivant aux uns et aux autres pour essayer de trouver des solutions.

Madame la ministre déléguée, il faut réorienter complètement la politique du logement. Il faut tourner le dos aux vieilles chimères libérales qui ne produisent que de l'injustice et ont des effets délétères dans ce domaine. Il faut aider le logement abordable, et aider ceux qui ne sont pas propriétaires à le devenir. Arrêtez d'encourager ceux qui sont déjà multipropriétaires à augmenter encore le nombre de logements qu'ils possèdent.

La France a inventé les HLM il y a plus d'un siècle ; il faut renouer avec la politique d'aide au logement abordable. Nous avons une jambe publique et une jambe privée : dans le domaine du logement, l'économie mixte est une force. Supprimez le dispositif de réduction de loyer de solidarité (RLS), qui constitue une injustice totale, et revenez à des taux réduits de TVA et à une véritable aide au logement HLM, pour que notre pays renoue avec la croissance de la construction de logements abordables, afin de loger ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire les Français issus des milieux populaires.