Intervention de Jean-Charles Colas-Roy

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Colas-Roy :

Le présent amendement s'inscrit dans une logique de simplification des règles applicables aux projets de centrales solaires au sol. Sur le territoire de communes littorales, des projets de centrales photovoltaïques situés sur d'anciens sites d'usines ou de décharges sont à l'arrêt malgré le soutien des collectivités locales concernées, alors même qu'ils permettraient de valoriser ou de réhabiliter ces sites dégradés.

Il est donc proposé de modifier le code de l'urbanisme afin de rendre possible l'autorisation de centrales solaires au sol sur ces sites dégradés en zone littorale.

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