Intervention de Stéphane Peu

Je me concentrerai sur un thème. Le grand mérite du rapport de Rodrigue Kokouendo et François Cornut-Gentille consiste à pointer, de manière objective que, dans trois domaines régaliens – l'éducation, la police et la justice –, la Seine-Saint-Denis subit une rupture d'égalité républicaine et que, du fait des politiques appliquées par les gouvernements successifs, les habitants de ce département reçoivent moins que tous les autres du territoire national. Les différentes politiques de la ville et les moyens octroyés à travers les mesures dérogatoires que vous avez énumérées n'ont jamais permis de compenser la faiblesse des politiques de droit commun, notamment dans le champ des missions régaliennes de l'État.

Ma question est simple : les intervenants que nous avons auditionnés ont confirmé, chacun dans son domaine – police, justice ou éducation –, qu'aucun dispositif permettant de corriger la discrimination dans les moyens accordés n'a été appliqué de manière effective ces dernières années, ni même depuis le lancement du plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis.

En 2007 – une année souvent citée parce que c'est celle de la RGPP, la révision générale des politiques publiques –, la Seine-Saint-Denis comptait 700 policiers de plus qu'aujourd'hui, en dépit de l'accroissement de la population. En janvier 2016, on dénombrait cinquante-trois magistrats au parquet ; en janvier 2022, le chiffre est le même. Il n'y en a donc pas un de plus, en dépit de la forte augmentation du nombre d'affaires. Il en va de même à l'éducation nationale.

Certes, le rapport de François Cornut-Gentille et Rodrigue Kokouendo et le plan L'État plus fort en Seine-Saint-Denis ne résument pas tout à une question de moyens. Mais les moyens constituent un préalable, madame la ministre déléguée. Quand ce gouvernement se décidera-t-il enfin à remettre la Seine-Saint-Denis à niveau, s'agissant des effectifs de la police, de la justice et de l'éducation nationale, pour que la population de ce département soit progressivement traitée à égalité avec le restant du territoire national ?