Intervention de Stanislas Guerini

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStanislas Guerini, rapporteur :

Bien qu'adepte de la démarche « négawatt » et de la maison passive, je ne peux accepter la définition que vous donnez de ces maisons, qui est trop vague pour satisfaire à l'objectif constitutionnel de clarté de la loi. Même si je comprends le principe du coup de pouce, il y a d'autres moyens de développer ces maisons à énergie positive ou passives que de prévoir leur inscription dans ce texte.

C'est pourquoi je vous demande de retirer cet amendement.

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