Intervention de Marlène Schiappa

En tant que ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur chargée des questions d'asile, d'intégration et de naturalisation, c'est moi qui vais répondre à votre question, monsieur Villani.

Vous venez de citer des situations qui méritent bien sûr d'être examinées mais notre politique en matière d'intégration, d'accueil, d'asile et de naturalisation ne peut pas se résumer à cela. Il importe de rappeler qu'avec le gouvernement de Jean Castex, nous avons décidé de naturaliser les travailleurs de première ligne qui ont fait tenir le pays pendant les confinements en accélérant le traitement de leurs demandes. Ce sont désormais nos compatriotes et l'aboutissement de ces parcours exemplaires mérite, je crois, d'être salué.

Afin de fluidifier l'accueil du public, notamment dans le contexte sanitaire actuel, les préfectures ont mis en place un service de rendez-vous en ligne, sujet sur lequel j'ai déjà été interrogée de nombreuses fois lors des séances de questions orales sans débat et sur lequel je vous réponds bien volontiers à nouveau aujourd'hui. Les difficultés ont été clairement identifiées et le Gouvernement, avec les préfectures, travaillent à les résoudre.

Depuis plusieurs années, le ministère de l'intérieur renforce les effectifs des préfectures. En 2020, il a ainsi attribué à leurs services dédiés aux étrangers l'équivalent de 610 postes de contractuels pour faire face aux pics d'activité et, en 2021, le Gouvernement a validé un plan de renfort de 150 ETPT – équivalent temps plein travaillé –, dont 122 ont été directement fléchés vers leurs services « séjour » pour les désengorger.

Afin d'assurer au mieux l'accompagnement des usagers étrangers dans la dématérialisation des procédures, un plan de renfort de 570 emplois a été arbitré pour la période allant de 2022 à 2024 : 190 emplois supplémentaires chaque année permettront d'augmenter l'offre d'accueil en réduisant les délais de rendez-vous, souvent trop longs, et d'optimiser les délais d'instruction.

À court terme, le problème des rendez-vous en ligne sera résolu par la montée en charge du projet « Administration numérique pour les étrangers en France », lancé en 2019. Il porte déjà sur plusieurs procédures, celles concernant les visiteurs, les étudiants ainsi que les passeports talent, dispositif que nous avons eu l'occasion de présenter avec mes collègues Cédric O et Franck Riester. Fin 2022, toutes les démarches liées au séjour des étrangers en France bénéficieront d'une procédure en ligne pour le dépôt des dossiers.

Dans ce cadre, le ministère de l'intérieur a prévu un dispositif pour que les personnes qui ne sont pas en mesure d'effectuer elles-mêmes le dépôt en ligne de leur demande bénéficient d'un accueil et d'un accompagnement pour accomplir cette formalité. Ainsi, les préfectures et sous-préfectures concernées mettent à disposition des points d'accueil numérique (PAN).

La préfecture de l'Essonne s'inscrit pleinement dans l'ensemble de ces démarches. Elle a ainsi remplacé le système de prise de rendez-vous en ligne, le 15 novembre 2021, par un dépôt de dossier par l'intermédiaire du service « démarches simplifiées » pour ce qui concerne l'ensemble des renouvellements de titres de séjour – ce qui renvoie aux cas que vous évoquiez – mais également pour les demandes d'admission exceptionnelle au séjour. Une fois leurs demandes déposées en ligne, tous les usagers se voient proposer un rendez-vous. Un guichet d'urgence est également ouvert chaque jour et traite entre 5 et 10 % des dossiers de primo-demande et le point d'accueil numérique consacré aux étrangers, ouvert lui aussi chaque jour, reçoit quotidiennement soixante-dix usagers pour traiter leurs demandes au mieux, dans les meilleures conditions de dignité.