Intervention de Marlène Schiappa

Je tiens à vous dire combien je suis sensible à vos préoccupations, en tant que ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, en tant que citoyenne mais aussi en tant que mère. Pour les adolescents et les jeunes, la crise sanitaire a été particulièrement difficile : ils n'ont pas pu se retrouver et se socialiser comme ils l'auraient fait en temps normal. Il est de notre devoir de faire en sorte qu'ils bénéficient d'un droit à faire la fête en toute sécurité, sans risquer d'être victimes des pratiques que vous évoquez.

Depuis 2017, le Gouvernement, avec la majorité, a pris à bras-le-corps le problème de la soumission chimique. L'arsenal répressif a évolué avec la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa, que vous avez adoptée à l'unanimité : la gravité de la pratique que vous décrivez, madame la députée, a été reconnue juridiquement. L'usage de ladite drogue du violeur constitue désormais une circonstance aggravante en matière de viol et d'agression sexuelle. Pour un viol commis dans cette circonstance, la peine a été portée à vingt ans de réclusion criminelle. Par ailleurs, la personne qui filme ou diffuse une scène où l'on voit quelqu'un en train de délivrer du GHB à une victime – faits qui ont été rapportés – est également susceptible d'être incriminée, soit en tant que complice du délit d'administration, soit en tant qu'auteur du délit de diffusion prohibé par l'article 222-33-3 du code pénal.

Sachez également que la répression pour usage et trafic de GHB mobilise pleinement nos forces de l'ordre, en particulier dans votre département du Nord. Ainsi, début janvier, dans le cadre de l'interpellation de cinq individus pour trafic de stupéfiants, les policiers de la direction départementale de la sécurité publique du Nord ont saisi 8 litres de GBL – gamma-butyrolactone –, substance utilisée pour produire le GHB. Au sein de l'agglomération parisienne, la brigade des stupéfiants et les unités locales se consacrent aux enquêtes portant sur l'administration de cette drogue et à la formation des professionnels du secteur de la nuit. En 2021, leurs saisies – 13 848 grammes et deux flacons de GHB – ont augmenté par rapport à 2020 et 2019, ce qui reflète la priorité que le ministre de l'intérieur a donnée à la lutte contre la drogue.

Soulignons que le travail des enquêteurs est complexe puisque les preuves s'effacent rapidement. Les produits disparaissent hélas de l'organisme quelques heures seulement après leur administration, si bien qu'il est difficile de détecter leur présence. Même si chaque cas de suspicion fait désormais systématiquement l'objet d'analyses en laboratoires, dès lors qu'il y a une plainte, la matérialisation des faits reste ardue. Cela explique que les cas avérés de soumission chimique à des fins délictuelles et criminelles sont malheureusement rares. J'ajoute que les témoignages sont compliqués à recueillir, compte tenu des effets amnésiants du GHB.

C'est pourquoi il est important pour nous d'écouter ces jeunes filles et ces jeunes garçons car, vous avez raison, ceux-ci figurent également parmi les victimes. Le dépôt de plainte est crucial et je veux encourager les victimes et les témoins à se rendre dans les commissariats.

Comme nous nous y sommes engagés avec le ministre de l'intérieur, nous présenterons un plan anti-GHB sur lequel nous avons travaillé avec M. Roland Héguy, président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH), et M. Thierry Fontaine, président de l'UMIH Nuit. Il abordera notamment la sensibilisation des jeunes, la formation des professionnels et les moyens d'alerte des forces de l'ordre.