Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Projets de loi pour mayotte

Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer :

Merci, monsieur Kamardine, de cette question néanmoins très politique – car il ne m'a pas échappé que la séquence l'était à Mayotte. Vous avez d'ailleurs quelque peu déformé mes propos, car j'ai déclaré ce matin que l'application du plan pour Mayotte annoncé à l'occasion du dixième anniversaire de sa départementalisation se poursuivait ; ne prétendez donc pas le contraire, c'est-à-dire qu'elle aurait été interrompue.

Vous êtes conseiller départemental, moi aussi ; Mme Klinkert, ici présente, a présidé le conseil départemental du Haut-Rhin. Nous savons donc tous que le mandat des élus départementaux n'est pas impératif : ils prennent leurs responsabilités et votent comme ils le souhaitent. Un vote favorable aurait signifié que le projet de loi pour Mayotte était le bon, un vote avec réserves, qu'il n'était pas jugé suffisant : ç'aurait été possible, voire légitime – je peux le comprendre. Son examen à l'Assemblée et au Sénat aurait alors permis de l'enrichir grâce au droit d'amendement. En revanche, il vous faut assumer le fait que le vote défavorable a tout simplement bloqué un texte que tout le monde attendait – c'était l'une des surprises du dixième anniversaire de la départementalisation, alors que le Président de la République m'avait permis de mettre ce projet de loi sur les rails.

Compte tenu de ce résultat, que va-t-il se passer ? Tout d'abord, nous continuerons de faire avancer tout ce que nous pouvons, notamment dans le domaine réglementaire. Ce n'est pas l'approche des élections législatives qui mettra un frein aux ambitions du Gouvernement pour Mayotte ! Monsieur Kamardine, nous nous connaissons depuis longtemps, vous êtes un fin politique et vous ne manquez pas de caractère ; néanmoins, je le répète, notre ambition pour Mayotte demeure pleine et entière. C'est pourquoi nous revaloriserons bientôt la prime d'activité, qui est un dispositif important ; des travaux sont en cours concernant l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Encore une fois, tout ce que nous pouvons faire par voie d'ordonnance, de décret, d'arrêté, nous le ferons, y compris au sujet des politiques d'insertion chères à Mme Klinkert, qui en est chargée.

Ensuite, concernant les urgences de nature régalienne – lutte contre l'immigration clandestine, lutte contre la délinquance –, certaines dispositions du texte seront reprises par Gérald Darmanin dans le cadre du futur projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, ce qui nous permettra de ne pas perdre davantage de temps.

Enfin, il faut espérer que le calendrier électoral ne créera pas de perturbations politiciennes et que le projet de loi pour Mayotte ne sera pas pris en otage par les candidats aux élections législatives ou par les représentants des candidats à l'élection présidentielle. Je ne suis pas naïf : je connais la politique et je connais Mayotte. J'ai entendu ce matin une proche de Mme Le Pen soutenir sur les ondes que la mort du texte était une bonne chose, car il ne contenait rien : permettez-moi de vous dire que ce cynisme, on en crève.

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