Intervention de Brigitte Klinkert

Madame Rauch, je rejoins tout à fait votre analyse concernant l'intérêt de coopérations transfrontalières en matière de politique de formation. Toutes les entreprises sont confrontées aux transitions écologique et numérique ; de part et d'autre de nos frontières, il en découle les mêmes défis touchant les compétences des actifs.

En tant qu'élue d'un territoire peu éloigné de la frontière, je connais bien le problème. C'est pourquoi Élisabeth Borne et moi-même, dès notre arrivée au ministère du travail, avons soutenu l'apprentissage transfrontalier, notamment entre la France et l'Allemagne : nous sommes convaincues qu'il constitue un modèle pertinent pour favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et pour renforcer leur sentiment d'appartenance à l'Europe. Afin de leur permettre de mener à bien leur projet de formation, nous avons facilité la prise en charge des contrats d'apprentissage par les opérateurs de compétences et demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) un travail spécifique en vue de définir un cadre juridique adapté ; nous nous sommes attachées à appliquer sans délai la première de ses recommandations.

Je salue à ce propos notre mobilisation collective, dont j'espère qu'elle nous permettra prochainement, dans le cadre de la loi 3DS – relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale –, de créer au sein du code du travail un nouveau titre concernant cet apprentissage, ce qui assurera sa reconnaissance juridique, essentielle à son développement sur toutes nos frontières. Il y a là une réelle attente de la part des jeunes, des entreprises ; je me réjouis, comme vous et nombre de vos collègues concernés, que nous puissions y répondre.