Intervention de Sophie Cluzel

Madame la députée, je n'ignore pas non plus votre engagement au sein du territoire isérois : nous avons eu l'occasion d'effectuer plusieurs visites ensemble. C'est pourquoi je tiens à préciser les choses : l'école inclusive se construit, avec la coopération du secteur médico-social, en vue de scolariser les enfants handicapés à la hauteur de leurs besoins, suivant une gradation de l'accompagnement. Il existe ainsi des possibilités de scolarisation individuelle, en unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), en unité d'enseignement externalisée, tandis que des enfants des IME viennent à l'école avec leurs accompagnateurs.

Pour autant, j'entends votre demande concernant les équipements et les établissements médico-sociaux. En aucun cas – sur ce point, je m'inscris en faux contre votre propos –, nous ne fermons de tels établissements : nous les transformons, de concert avec les associations, pour aller au plus près des besoins, avec des services d'accompagnement des enfants vers l'école et des adultes vers l'emploi. Je tiens également à vous rassurer concernant la situation en Isère : selon les secteurs, le taux d'occupation des établissements médico-sociaux s'y situe aux alentours de 60 %. C'est d'ailleurs pourquoi nous œuvrons à leur transformation avec les associations gestionnaires : il s'agit de réorienter les moyens afin de répondre aux demandes différentes des familles.

J'entends cependant que certaines situations complexes nécessitent des plateaux techniques et l'intervention d'équipes pluridisciplinaires auprès de ces enfants et de ces familles. En Isère c'est une soixantaine de places d'IME qui ont été réorientées et non pas supprimées, je tiens à le dire : nous avons besoin des professionnels et ils sont financés pour créer 185 nouvelles places d'accompagnement spécialisé en réponse aux besoins des familles.

Vous évoquez également un retrait d'autorisation pour la création de places pour adultes autistes. Cette autorisation avait été délivrée il y a cinq ans. Les solutions ne sont pas sorties. Là encore, je demande aux associations gestionnaires de travailler plus vite et plus fort.

Nous engageons un nouvel appel à manifestation d'intérêt. Je rappelle que nous avons lancé la création d'unités résidentielles pour autistes complexes. Le prix à la place est très important pour prendre en compte ces besoins complexes. Nous avons des réponses un peu partout. Ce grand plan pour prévenir les départs en Belgique mobilise 90 millions pour la France entière. Il concerne spécifiquement les adultes autistes, ce qui permettra de libérer enfin des places pour les enfants en situation de handicap.

Notre méthode est tout sauf descendante ; elle est coconstruite. Nous avons mis en place Communautés 360 pour partager ce diagnostic territorial et pour trouver des solutions multiopérateurs. Tout le monde a un petit bout de solution. Ce qu'il nous faut, c'est travailler au plus près des besoins. C'est pourquoi le projet de loi 3DS – relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale – simplifie les agréments. En effet, parce qu'un enfant n'entre pas forcément dans une seule case, là où jusqu'ici il n'y avait que des cases et des silos, nous voulons ouvrir ces agréments et supprimer les barrières d'âge qui limitent les parcours.

Les personnes handicapées vieillissent, ce dont nous devons nous réjouir, mais il nous faut les accompagner dignement là où elles ont l'habitude de vivre sans les obliger, justement, à en sortir en raison de leur âge.