Intervention de Sophie Cluzel

Madame la députée, vous évoquez l'accompagnement des enfants en situation de handicap. Comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement investi pour faire de l'école de la République, une école pleinement inclusive.

Depuis le début du quinquennat, nous travaillons pour sécuriser les parcours des élèves en situation de handicap. Tout d'abord, nous avons déployé les équipes mobiles d'appui à la scolarisation, travaillant en binôme – un éducateur, un psychologue selon les moyens et les personnels de ressources possibles sur le territoire. Ces dispositifs ont pour objectif de favoriser la continuité du parcours de l'élève en apportant un étayage médico-social aux équipes enseignantes.

Ces équipes mobiles, organisées en réseau départemental, sont une ressource précieuse pour soutenir les enseignants et, bien souvent, pour permettre aux enfants handicapés de poursuivre leur scolarité à l'école. À la rentrée 2021, 166 équipes mobiles ont été mobilisées pour mailler la réponse sur le territoire et nous allons bien sûr poursuivre leur déploiement.

Par ailleurs, nous continuons à renforcer les moyens afin que chacun puisse trouver une solution. Cela a notamment donné lieu au déploiement de nouvelles solutions médico-sociales : au niveau national, une augmentation de 2 600 places dans les SESSAD et la création de 89 classes autistes qui ont permis de scolariser 350 enfants supplémentaires en septembre dernier, avec un fort étayage médico-social.

Dans le département de l'Ille-et-Vilaine, qui connaît en effet une croissance démographique importante, les contrats pluriannuels ont permis la création de 261 places de prestation en milieu ordinaire par transformation de 155 places d'internat ou de semi-internat, soit un gain net de 106 places pour enfants. Les mesures nouvelles de 2020 et 2021 ont traduit un engagement de l'agence régionale de santé (ARS) pour l'offre enfants, avec un accroissement net de 163 places pour enfants, à quoi s'ajoutent 153 places de prestation en milieu ordinaire créées dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens, les CPOM, puisque nous travaillons avec les organismes gestionnaires. Un appel à manifestation d'intérêt régional en faveur des solutions innovantes de répit pour personnes en situation de handicap a permis de financer huit projets différents pour la période 2021-2023 en Ille-et-Vilaine. Le montant engagé pour ces trois années est de 1 530 502 euros.

Telles sont, madame la députée, les actions que nous mettons en œuvre pour répondre aux situations que vous évoquez, en visant un double objectif : école pour tous et réponse adaptée à chacun.