Intervention de Sophie Cluzel

Monsieur le député, ma collègue Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

Les moyens financiers mobilisés par l'État face à la crise des prix de l'énergie sont considérables. Les mesures d'atténuation de la hausse du prix de l'électricité décidées par le Gouvernement – baisse de la fiscalité, bouclier tarifaire, augmentation du volume de l'ARENH, l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – bénéficient également aux collectivités territoriales. La baisse, à compter du 1er février 2022, de 95 % de la taxe sur l'électricité aura un effet très important sur les tarifs de l'électricité des collectivités, qui supportent aujourd'hui le taux de taxe maximal.

Cette réduction fiscale pour l'ensemble des consommateurs est un effort particulièrement important de l'État. Il représente 8 milliards d'euros en 2022. L'augmentation du volume de l'ARENH, qui passera de 100 à 120 térawattheures, va bénéficier à tous les consommateurs : ménages, entreprises et collectivités. Les petites collectivités, qui emploient moins de dix agents et réalisent moins de 2 millions de recettes, étant éligibles aux tarifs réglementés de vente de l'énergie – TRV – peuvent bénéficier du bouclier tarifaire et la hausse de leurs tarifs sera limitée à 4 %. Enfin la baisse de la fiscalité et l'augmentation des volumes de l'ARENH viendront limiter le rattrapage éventuel sur 2023 du blocage du tarif à 4 %.

Les collectivités bénéficient des mêmes mesures de soutien de l'État que l'ensemble des consommateurs qui ont des profils de consommation comparables. L'État agit également pour réduire sur le long terme les factures des collectivités en incitant aux économies d'énergie. Le parc des collectivités représente 70 % de la valeur énergétique des communes de métropole. Cela représente 5 % du budget total de fonctionnement des communes de moins de 10 000 habitants, masse salariale incluse. De nombreuses aides à la rénovation énergétique ont été mises en place, tant en ingénierie que sous forme de concours financiers. Ces aides constituent des leviers significatifs, récemment renforcés par la création du coup de pouce chauffage pour les bâtiments tertiaires, le renforcement de l'animation et du conseil et le plan de relance.

J'espère, monsieur le député, avoir répondu à vos inquiétudes.