Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Vous interrogez Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur les suites à donner, en matière d'encadrement réglementaire des centres de tri de déchets industriels, après l'incendie survenu sur le site de Saint-Chamas. Ne pouvant être présente, elle m'a chargé de vous répondre.

Nous tenons d'abord à saluer le maire, la métropole et les services de l'État pour leur gestion de l'incendie et leur grande réactivité, afin d'en limiter les conséquences sanitaires et environnementales. Nous remercions en particulier les services d'incendie et de secours (SDIS), qui œuvrent sur le site depuis le 26 décembre. Le Gouvernement est déterminé à ce que toute la lumière soit faite sur l'origine de l'incendie et prêt à en tirer toutes les conséquences utiles pour que d'autres événements similaires ne se produisent pas.

Le site en question a été enregistré en préfecture sous le régime déclaratif d'une exploitation de tri, de transit et de regroupement de déchets au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il est, dans ce cadre, soumis au respect d'un seuil maximum de 1 000 mètres cubes de déchets stockés. À la suite du signalement de l'inspection des installations classées qui a réalisé une visite de contrôle début septembre, le préfet de région a mis en demeure le 14 décembre la société Recyclage Concept 13 d'évacuer le volume excédentaire et de cesser, sous peine de sanctions, d'apporter des déchets sur ce site. L'incendie s'est déclaré douze jours plus tard et l'enquête devra en déterminer l'origine.

Supprimer le régime de la déclaration présente le risque, pour les petits entreposages, de voir se multiplier les dépôts sauvages, les exploitants de tels sites ne répondant pas aux critères de capacités techniques et financières vérifiées dans le cadre du régime d'autorisation.

En revanche, il est nécessaire d'identifier et d'agir plus rapidement sur les installations déclarées dont les capacités de stockage sont dépassées. Au-delà de la recherche accrue de tels sites que la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a engagée, les procédures administratives doivent être aussi rapides que possible.

Par ailleurs, afin de renforcer les mesures de prévention, le Gouvernement a décidé d'engager la révision des prescriptions applicables aux installations de traitement des déchets et il a saisi les inspections générales des ministères chargés de l'environnement et de l'industrie sur l'accidentologie de ces structures, leur demandant de formuler des propositions pour modifier le droit des installations classées.