Intervention de Hervé Saulignac

Ma question, qui s'adresse à Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, concerne le dispositif MaPrimeRénov', que le Gouvernement a lancé il y a deux ans pour aider financièrement les ménages effectuant des travaux de rénovation thermique de leur logement.

Réservée dans un premier temps aux ménages les plus modestes, MaPrimeRénov' est ouverte depuis un an à tous les propriétaires. Ce dispositif a trouvé son public puisque le Gouvernement, tablant sur un objectif de 800 000 demandes, a prévu d'y consacrer dans le projet de loi de finances pour 2022 une enveloppe de 2 milliards d'euros.

Or, un grand nombre d'Ardéchois m'ont fait part de retards très importants dans le versement des aides. Ceux-ci peuvent aller jusqu'à six mois, voire un an, alors que l'État annonce un délai de traitement de quinze jours, lorsqu'un dossier est complet.

Par ailleurs, le site internet MaPrimeRénov' connaît de nombreux dysfonctionnements et n'enregistre pas toujours les données saisies par les demandeurs. Les conseillers sont difficiles à joindre et parfois incapables de donner la moindre information sur l'avancement des dossiers. Le mécontentement ne se limite pas à l'Ardèche et fait tache d'huile en France : un groupe Facebook intitulé « MaPrimeRénov' : le parcours du combattant ! » rassemble ainsi 17 000 membres ; une pétition a déjà récolté plus de 12 000 signatures et les conseillers du réseau FAIRE – faciliter, accompagner et informer sur la rénovation énergétique – qui guident les particuliers dans leurs démarches estiment que 20 % des dossiers rencontrent des problèmes sérieux.

Certains retards pris dans les versements dégradent considérablement la situation financière de ménages déjà fragilisés par la crise et qui ont engagé leurs travaux en espérant ces aides. Certaines familles doivent même souscrire un crédit pour pallier les problèmes de trésorerie. Les délais affectent également les artisans qui rencontrent des difficultés à se faire payer pour leurs prestations. Quelles mesures sont envisagées afin de faire cesser ces désordres et de résorber les délais de versement des aides ?