Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Depuis son lancement en 2020, le succès du dispositif MaPrimeRénov' est incontestable. En 2021, plus de 760 000 dossiers ont été déposés et 660 000 ont été engagés, pour un montant de plus de 2 milliards d'euros. Les Français sont au rendez-vous de la rénovation énergétique et nous pouvons en être fiers.

En 2021, 94 % des dossiers déposés complets ont été traités dans les quinze jours ouvrés à l'engagement. Toutefois, certains dossiers nécessitent des échanges car ils ne sont pas complets ou présentent des erreurs : pour ceux-ci, la décision est rendue en moyenne en trente jours ouvrés, en intégrant le temps de retour des ménages aux sollicitations. Cela concerne aujourd'hui moins de la moitié des dossiers à l'engagement. En 2021, 72 % des dossiers déposés complets au paiement ont été traités en moins de quinze jours, en prenant en compte les contrôles sur place, indispensables pour lutter contre les fraudes, de certains dossiers.

Par ailleurs, les enquêtes de satisfaction menées par Ipsos sont sans conteste : 89 % des bénéficiaires se sont déclarés satisfaits de MaPrimeRénov' et 84 % satisfaits du respect des délais annoncés.

Toutefois, des bugs informatiques et la très forte demande en faveur de ce dispositif ont pu entraîner des retards de traitement de certains dossiers dits en difficulté. Mme la ministre de la transition écologique est particulièrement attentive à cette question et a demandé à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de débloquer au plus vite les dossiers qui sont en attente depuis trop longtemps. Ainsi, 3 000 dossiers en difficulté ont été identifiés en octobre et ont été entièrement résolus à la mi-janvier 2022 grâce à une équipe dédiée. Le ministère continue d'agir par ailleurs pour traiter le plus rapidement possible les nouveaux dossiers en difficulté lorsqu'ils sont signalés. Je rappelle que ceux-ci n'ont représenté que 0,5 % des dossiers MaPrimeRénov' déposés en 2021.

Le Gouvernement agit donc avec détermination et sans relâche afin de mener à bien son ambitieuse politique en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments.