Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Rénovation énergétique dans les quartiers de la politique de la ville

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports :

Les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) bénéficient bien évidemment de la politique de rénovation énergétique déployée par le Gouvernement. Une majorité d'entre eux résident dans un logement social. En 2021, dans le cadre du plan France relance, une enveloppe spécifique a permis de financer des réhabilitations lourdes couplées à des rénovations énergétiques : 6 489 logements ont été concernés dans des QPV, soit plus de 17 % des logements réhabilités en France, pour un budget de travaux de 321 millions d'euros. En outre, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) intervient massivement dans les 450 quartiers prioritaires éligibles au nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) : près de 139 000 logements sociaux sont réhabilités dans ce cadre.

Pour leur part, les propriétaires d'un logement dans le parc privé d'un QPV sont éligibles à l'ensemble des aides à la rénovation énergétique. Le Gouvernement a réformé ces dernières, de sorte qu'elles visent en priorité les ménages modestes – à l'inverse du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) dont profitaient majoritairement les ménages aisés. En 2021, MaPrimeRénov' a ainsi été versée à plus de 8 600 ménages résidant dans un QPV et qui ont sollicité cette aide, pour un taux de financement de 40 % en moyenne – contre 30 % en moyenne à l'échelle nationale. À cela s'ajoute le dispositif MaPrimeRénov' Sérénité, qui aide les propriétaires occupants modestes et très modestes à financer des rénovations ambitieuses. En 2021, 760 ménages résidant dans un QPV en ont bénéficié, pour un taux de financement de l'ordre de 60 %.

Enfin, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) finance les syndicats de copropriétaires pour réaliser des travaux de patrimoine et de rénovation énergétique : depuis 2018, 15 261 logements des QPV ont bénéficié de subventions de travaux à ce titre, pour 67 millions d'euros de crédits mobilisés.

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