Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous appelez mon attention sur les difficultés des malades atteints d'hémochromatose à effectuer leurs saignées dans de bonnes conditions, au plus près de chez eux, voire à domicile. L'hémochromatose se traite par des saignées pratiquées principalement dans des établissements de santé, dans des centres de santé ou par des infirmiers diplômés d'État dans le secteur ambulatoire.

En 2017, nous avons mené une expérimentation en Île-de-France pour renforcer l'offre de soins et valoriser ces saignées en dons de sang. Les résultats ayant été positifs, la valorisation du don-saignée a été inscrite dans le cadre réglementaire par l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Les patients concernés doivent répondre aux critères de sélection des donneurs et présenter une prescription médicale en cours de validité. Les dons-saignées restent réalisés dans des sites fixes de collecte de l'Établissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées. Les patients peuvent toujours réaliser leurs saignées dans les établissements de l'EFS, même s'ils n'ont pas la qualification de centre de santé. Le don-saignée enrichit ainsi l'offre de soins et constitue une solution alternative – non exclusive – à celles qui existent déjà.

J'en viens à la gestion des déchets. Les poches souples et les flacons rigides transparents utilisés lors des saignées à domicile présentent un risque infectieux et doivent être éliminés d'une manière spécifique. Il incombe au professionnel qui réalise l'acte de les éliminer, comme pour les autres DASRI, que la saignée soit effectuée à domicile, en cabinet ou en centre de santé.

Les recommandations formulées par la Haute Autorité de santé en juillet 2005 concernant la prise en charge de l'hémochromatose liée au gène HFE précisent que les poches de sang doivent être éliminées par l'infirmier ayant pratiqué la saignée, qui doit les apporter par ses propres moyens au centre de traitement le plus proche ou à une structure de soins autorisée à réaliser des saignées, et qui accepte d'éliminer ces déchets. Dans le contexte sanitaire actuel, qui touche aussi les dons du sang, la possibilité d'utiliser les poches de sang prélevées à domicile pour une transfusion ultérieure est exclue : elle est réservée aux dons-saignées effectués en établissement, dans le respect d'un protocole permettant d'écarter les risques infectieux.