Intervention de Brigitte Bourguignon

Le Gouvernement est tout autant que vous attaché au rôle primordial des sages-femmes. Votre question me permet donc d'informer la représentation nationale que les textes qui traduisent les revalorisations des carrières et des rémunérations des sages-femmes dans l'accord relatif à la fonction publique sont en cours d'élaboration avant une concertation finale. Comme prévu par l'accord, la revalorisation de la prime sera effective à partir de février 2022 et la revalorisation des grilles à partir de mars 2022. Ces revalorisations s'ajoutent aux compléments de traitement indiciaire de 183 euros net mensuels déjà versés depuis septembre pour atteindre une revalorisation d'environ 500 euros net mensuels par sage-femme hospitalière. C'est une réalité, et je pense que nul ne saurait minimiser ce que représentent 500 euros supplémentaires sur une fiche de paie.

Par ailleurs, le Ségur de la santé – que je ne brandis pas, mais que je rappelle – comporte des mesures améliorant les conditions de travail dans la fonction publique hospitalière, là où nous pouvons agir. L'axe n° 2 de l'accord est financé avec 1 milliard d'euros mobilisés d'ici à 2023 pour créer 15 000 postes – certes, tous secteurs confondus ; favoriser l'engagement collectif, avec une prime pour l'ensemble des soignants ; revoir les organisations sur le temps de travail ; et permettre la résorption de l'emploi précaire. Notre mobilisation est totale pour finaliser les mesures qui concourent à la reconnaissance due aux professionnels en réaffirmant la place de ces derniers à l'hôpital.

Une instruction est en cours de préparation pour réaffirmer la place des sages-femmes à l'hôpital en tant que personnels médicaux et leur rattachement aux directions des affaires médicales. En outre, l'accès à la formation continue est renforcé. Le rôle et la place des coordonnateurs en maïeutique, tant vis-à-vis des cadres de santé que du chef de service ou du chef de pôle de la maternité, sont réaffirmés ainsi que, plus largement, la place des sages-femmes dans la gouvernance.

Je rappelle aussi que le Gouvernement agit pour les sages-femmes par-delà la porte des hôpitaux en valorisant et en élargissant les compétences par le développement des maisons de naissance, la consécration de nouvelles compétences avec la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, ou encore l'expérimentation d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales en établissement de santé. Comme vous le voyez, nous mobilisons tous les leviers à notre disposition pour reconnaître la place essentielle des sages-femmes pour la santé des Françaises et de toutes celles et tous ceux qu'elles font naître chaque jour.