Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 1er février 2022 à 9h00
Questions orales sans débat — Forfait patient urgences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Atteint par le covid-19, notre collègue Paul Molac ne peut malheureusement pas être présent parmi nous aujourd'hui ; je vais donc me faire son porte-voix. M. Molac souhaitait interroger le Gouvernement sur la mise en place de la réforme de la tarification au sein des services des urgences des hôpitaux. Depuis le 1er janvier 2022, chaque individu admis au sein d'un service des urgences hospitalières doit s'acquitter d'un forfait patient urgences (FPU) d'un montant de 19,61 euros si son passage n'est pas suivi d'une hospitalisation, montant dont il pourra demander a posteriori le remboursement auprès de sa mutuelle.

Cette nouvelle mesure n'est pas sans poser question, notamment dans les territoires ruraux où le manque de médecins généralistes est de plus en plus criant. En effet, le recours aux urgences peut se révéler être la seule solution pour des millions de Français qui, du fait de la désertification médicale, sont privés de médecin traitant. C'est donc une double peine pour les habitants du monde rural qui se retrouvent statistiquement déjà plus souvent en situation de risque sanitaire par renoncement aux soins et, par incidence, souffrent d'inégalités d'espérance de vie du fait d'une plus grande difficulté d'accès aux soins.

En outre, ce dispositif oblige de nombreux patients à avancer des frais, alors qu'ils sont parfois fragiles financièrement. Il pénalise donc les patients les plus précaires, notamment ceux qui peuvent arriver aux urgences sans moyen de paiement, sans couverture sociale ou sans papiers administratifs. Il apparaît pourtant clairement que sans une réforme en profondeur du système de santé, sans mesures fortes visant à lutter contre les déserts médicaux, ce forfait ne résoudra en rien l'engorgement des urgences hospitalières : forfait unique ou non, les patients continueront de se rendre aux urgences en l'absence de solution alternative. Aussi M. Molac demande-t-il que les patients sans médecin traitant du fait de la désertification médicale soient exonérés du FPU. Il demande également quelles sont les mesures urgentes que compte prendre le Gouvernement afin de renforcer la présence de médecins généralistes dans les territoires en tension.

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