Intervention de Brigitte Bourguignon

Vous m'interrogez sur l'identification des zones dites sous-denses en médecins dans la région Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement dans votre département des Deux-Sèvres où les ZIP et les ZAC sont en cours de redéfinition par l'ARS sur la base de la méthodologie nationale.

Cette méthodologie a été actualisée en octobre 2021 après une vaste consultation des représentants des professionnels, des usagers et des collectivités territoriales. Elle est désormais plus souple et accorde plus de place aux décisions locales, en affinant les zones par l'emploi d'indicateurs adaptés aux caractéristiques du territoire. Les choix opérés doivent faire l'objet de concertations et d'échanges avec les acteurs, notamment les élus locaux.

En outre, les seuils de population en ZIP et ZAC – pardon pour les acronymes – ont été revus et objectivés. En Nouvelle-Aquitaine, les seuils ont été augmentés de près de six points pour atteindre 16,8 % en ZIP et 45,8 % en ZAC. C'est une hausse sensible, vous en conviendrez.

Le travail d'identification des zones sous-denses peut être employé pour assurer une cohérence du choix des mesures contribuant à renforcer la présence médicale dans les territoires. Je pense notamment aux aides financières de l'assurance maladie, le contrat d'engagement de service public (CESP) ou le contrat de début d'exercice (CDE). Chaque ARS peut toutefois modifier l'arrêté régional en fonction des besoins.

Dans le département des Deux-Sèvres, la population actuelle permet d'envisager de « zoner » l'ensemble du territoire dans des proportions bien plus élevées que la moyenne régionale, respectivement 52,83 % et 47,17 %. Ainsi, huit territoires de vie-santé (TVS) pourraient être classés en ZAC et douze territoires en ZIP après avis favorable du comité local de révision du zonage.

Au-delà du classement des territoires, tous les acteurs s'accordent sur l'importance de la solidité du projet de santé et sur l'attention portée à l'accueil des futurs médecins et de leur famille. Par ailleurs, un projet de CPTS est en cours au sud des Deux-Sèvres et couvrira les territoires de Melle et Sauzé-Vaussais, que vous avez mentionnés. Ces dispositifs, associés aux efforts des acteurs de santé de votre territoire, contribueront à améliorer l'accès aux soins pour les habitants du département. Vous pouvez compter sur les services de l'État en région pour appuyer les projets des professionnels de santé répondant aux besoins de nos concitoyens.