Intervention de Brigitte Bourguignon

Je souhaite tout d'abord un prompt rétablissement à Mme Delphine Bagarry.

L'expérimentation permettant l'exercice des IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé, engagée depuis fin 2021, représente un pas important en faveur de l'amélioration de l'accès à l'IVG, laquelle constitue une préoccupation majeure du Gouvernement. Elle permettra de faciliter l'organisation des équipes hospitalières pour répondre à la demande et d'apporter aux femmes un nouvel interlocuteur possible dans leur parcours.

Avec la parution du décret et de l'arrêté du 30 décembre 2021, qui précisent, d'une part, la formation et l'expérience requises pour les sages-femmes et l'organisation spécifique exigée des établissements de santé expérimentateurs, et, d'autre part, l'organisation de l'appel national à candidatures, la démarche qui conduira à la sélection d'une cinquantaine d'équipes et au démarrage des tout premiers projets à la fin du premier semestre 2022 est désormais lancée.

L'intérêt de cette expérimentation est réel. Elle permettra de préciser les conditions qui pourraient être retenues en matière de formation et d'expérience des sages-femmes dans la perspective d'une généralisation de cette pratique, ainsi que les conditions d'organisation des établissements de santé. Aussi faut-il envisager comme complémentaires l'expérimentation actuelle et la généralisation éventuelle de cette pratique si l'article 1er bis de la proposition de loi devait être adopté.

Vous le savez, le calendrier parlementaire a été adapté pour permettre à la proposition de loi de parvenir au terme du processus parlementaire grâce à l'action conjointe du Gouvernement et des groupes de la majorité mais aussi d'autres groupes politiques. Je ne peux évidemment pas préjuger de l'issue des débats des prochains jours. Ce que je peux vous dire, en revanche, c'est que les premiers retours de l'expérimentation nous permettront de sécuriser cette généralisation et de faire éventuellement évoluer les conditions de la pratique dans le nouveau décret à paraître. Cette étape préalable est donc essentielle pour préfigurer la généralisation de l'expérimentation et assurer un meilleur accès à l'IVG dans les conditions de sécurité et de confidentialité requises.