Intervention de Frédérique Vidal

De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre les académies. Pour la première fois depuis plusieurs années, la loi de finances pour 2022 prévoit la création, au niveau national, de 300 postes de CPE pour renforcer les équipes de vie scolaire des établissements et répondre aux enjeux majeurs que vous avez rappelés.

Comme vous l'indiquez, l'académie de Normandie va bénéficier, dans ce cadre, de la création de treize postes de CPE à la prochaine rentrée. L'administration centrale veille à une répartition équitable des postes de CPE entre les académies, sur la base de critères tels que les effectifs scolarisés, mais aussi la présence ou non d'un internat ou le classement de l'établissement en réseau d'éducation prioritaire (REP) ou en réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+). Les effectifs ne sont pas le seul critère de répartition ; les effets de seuil liés à la taille des établissements sont aussi pris en compte afin que les collèges qui accueillent un nombre réduit d'élèves ne soient pas pénalisés dans la répartition.

Il appartient aux autorités académiques, au plus près du terrain, d'apprécier au mieux les besoins de chaque établissement et de répartir la dotation allouée par l'administration centrale entre les différents collèges et lycées en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves.

Enfin, il convient de rappeler que la répartition des emplois de CPE repose sur une analyse locale des moyens de vie scolaire dont dispose chaque établissement, comme le nombre d'assistants d'éducation. Soyez convaincu, monsieur le député, que les autorités locales prendront en compte l'ensemble de ces critères pour apprécier la situation du collège Charles-Léandre de La-Ferrière-aux-Étangs.