Intervention de Frédérique Vidal

Merci de votre question, monsieur le député, qui me donne l'occasion de revenir, au nom du garde des sceaux, sur le projet InSERRE – Innover par des structures expérimentales de responsabilisation et de réinsertion par l'emploi –, engagé par le ministère de la justice et développé par le département des Ardennes.

Ce projet consiste en la création d'établissements expérimentaux entièrement tournés vers le travail et la réinsertion professionnelle, dans un but affirmé de lutte contre la récidive. Il s'inscrit dans le plan pénitentiaire annoncé par le Président de la République en 2018, qui comprend la construction de 15 000 places de prison supplémentaires d'ici à 2027.

Au-delà de l'effort capacitaire, ce programme de construction traduit une stratégie ambitieuse de diversification du parc immobilier pénitentiaire, par la mise en place de régimes différenciés de détention. Dans ce cadre, InSERRE prévoit la conception de trois établissements identifiés sur des sites pilotes : Donchery, Arras et Toul.

Ces établissements expérimentaux accueilleront des personnes détenues condamnées et volontaires pour intégrer un parcours individualisé d'insertion professionnelle.

Outre la création d'un parcours d'insertion professionnelle, l'enjeu d'InSERRE est de favoriser les échanges entre établissements pénitentiaires et territoires, d'attirer des entreprises à forte valeur ajoutée, notamment dans les métiers du numérique, du développement durable et des services à distance, mais aussi de tisser des liens avec les collectivités locales – communes, départements et régions.

M. le garde des sceaux vous remercie tout particulièrement, monsieur le député, de votre implication dans ce projet car l'engagement des acteurs publics et privés locaux du territoire est l'une des conditions essentielles de sa réussite.

Concernant l'établissement pénitentiaire de Donchery, le passage en phase opérationnelle du projet InSERRE aura lieu courant 2022, en vue d'une livraison prévue en 2026. Les délais de livraison ont été affectés par les contraintes liées à la pandémie.

Quoi qu'il en soit, monsieur le député, vous pouvez compter sur l'engagement du Gouvernement et l'investissement des services du garde des sceaux pour mener à bien ce projet novateur de notre politique pénitentiaire.