Intervention de Amélie de Montchalin

Votre question, qui s'adresse au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, porte sur la filière canne-sucre-rhum-énergie, laquelle constitue un pilier de l'agriculture à La Réunion mais aussi un pilier de notre souveraineté alimentaire. À cet égard, vous avez eu raison de rappeler que cette question touchait aussi des enjeux liés à l'importation.

Cette filière est pourvoyeuse de 18 000 emplois, incluant notamment 2 700 planteurs. Vous le savez, le préfet de l'île a piloté sept réunions plénières du comité local de transformation agricole, à l'issue desquelles des orientations consensuelles ont été définies pour l'avenir de la filière, l'idée étant d'augmenter la valeur ajoutée des produits issus de la canne.

D'autre part, une mission de l'inspection générale a donné lieu à un rapport sur l'avenir de la production de sucre outre-mer en 2021. On peut y lire la confirmation – je tiens à vous le dire solennellement – que, pour l'État, il est important d'apporter son soutien à la poursuite des activités d'une filière structurante pour les territoires.

La convention fixant les conditions de la production et de l'acquisition des cannes par l'industriel sucrier est arrivée à échéance fin 2021. Le Gouvernement a mandaté le préfet de La Réunion afin qu'il engage, en lien avec le conseil régional et le conseil départemental, une démarche de concertation locale en vue de la négociation de la prochaine convention.

Ce mandat confirme la volonté du Gouvernement de maintenir un soutien public fort à la filière puisqu'il prévoit que cette aide doit s'élever à au moins 133 millions d'euros par an en crédits européens et nationaux destinés à La Réunion. Nous élaborons actuellement la notification indiquant à Bruxelles notre volonté que cette aide soit maintenue à son niveau actuel, conformément à ce qui a été prévu dans la loi de finances.

Vous évoquez la nécessité d'une hausse exceptionnelle des soutiens publics en vue de la prochaine convention canne. La question du niveau et des modalités de ces soutiens doit être abordée sous l'égide du préfet de La Réunion, ce qui permettra de recueillir tous les éléments de justification susceptibles d'être discutés avec les autorités communautaires européennes chargées de la gestion des aides d'État. La discussion est donc ouverte et notre soutien à la filière est total.

Parallèlement, s'agissant des importations – une question importante que vous avez mentionnée –, le Gouvernement, en particulier bien sûr son ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a fait valoir, dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, la priorité que nous donnons au dossier dit des clauses miroirs pour que les produits originaires des pays tiers, qui ne répondent pas aux mêmes normes environnementales que celles que nous appliquons en Europe – en l'occurrence sur l'île de La Réunion et sur l'ensemble du territoire français – ne faussent pas la concurrence. Notre ambition est de recréer le cadre d'une concurrence loyale fondée sur le respect réciproque de normes que nous appliquons à nos propres produits et qui doivent donc aussi s'appliquer aux produits que nous importons.

Vous le voyez, monsieur le député, nous apportons un soutien financier qui s'accompagne d'un soutien stratégique à notre souveraineté, en posant un regard lucide sur les conditions des échanges internationaux au sein de cette filière, primordiale à nos yeux.