Intervention de Jeanine Dubié

Cet amendement s'inscrit tout à fait dans l'esprit du projet de loi que nous examinons. Il a pour objet d'obliger l'administration à motiver par écrit les décisions qu'elle prend, dans le cadre de procédures d'autorisation environnementale. Cela donnera beaucoup plus de lisibilité aux pétitionnaires et améliorera leurs relations avec l'administration.

Nous proposons par ailleurs le recours à une procédure de médiation à l'initiative des parties – l'autorité administrative ou le pétitionnaire.