Intervention de Stanislas Guerini

Plutôt que dans le code des relations entre le public et l'administration, cette disposition mériterait de figurer dans le code de l'environnement, qui régit l'autorisation environnementale.

Vos amendements sont d'ailleurs satisfaits par les dispositions de ce code, qui prévoit, à l'article L. 122-1-1 que la décision de refus d'une autorisation environnementale expose les motifs du refus, tirés notamment des incidences notables potentielles du projet sur l'environnement.

L'article L. 122-1-2 du même code prévoit que, si le maître d'ouvrage le requiert avant de présenter une demande d'autorisation environnementale, l'autorité compétente rend un avis sur le champ et le degré de précision des informations à fournir dans l'étude d'impact. Avis défavorable.