Intervention de Laurent Saint-Martin

Nous en revenons au sujet des cultes. Nous avons déjà évoqué le problème de forme lors de l'examen de l'article 25, nous interrogeant sur la présence dans ce texte de ces articles, qui s'apparentent à des cavaliers législatifs.

Sur le fond, monsieur le rapporteur, vous avez proposé d'ajouter la partie relative aux comptes annuels à l'article 25 : elle ne figure donc plus à l'article 38. Reste à nos yeux le problème de la modification de la loi de 1905, qui a motivé le dépôt de cet amendement de suppression par notre groupe.