Intervention de Valérie Rabault

Une ordonnance du 23 juillet 2015 a procédé à une simplification du régime des associations et des fondations cultuelles et a revu leurs obligations comptables. Elle a notamment dispensé ces associations et fondations de tenir un état de leurs recettes et de leurs dépenses, et de dresser le compte financier de l'année écoulée. Cet amendement vise à compléter l'article 38 pour qu'on revienne à la situation en vigueur avant cette ordonnance.