Intervention de Michel Zumkeller

La question du groupe UDI et indépendants portera principalement sur la justice des mineurs. Nous nous sommes beaucoup investis lors de la réforme de la justice pénale des mineurs. J'y ai pris toute ma part et j'y travaille depuis de nombreuses années.

Nous avions déposé des amendements visant à limiter au maximum la détention provisoire des mineurs de plus de 16 ans, et à l'appliquer aux récidivistes. Le rapport de nos collègues revient sur cette question, reprenant un constat que j'avais déjà fait il y a plus de dix ans : 70 % des mineurs incarcérés sont en détention provisoire.

Dans un rapport que j'ai commis en 2009, ce chiffre est exactement le même, ce qui signifie qu'en dix ans, rien n'a changé. Ce taux est d'autant plus préoccupant que nous savons que la détention provisoire ne contribue pas à une prise en charge efficace des détenus mineurs. Les mesures qui figurent désormais dans le code de la justice pénale des mineurs sont-elles en train de porter leurs fruits ? Il est important de le savoir. Les magistrats les appliquent-ils déjà ? Disposez-vous d'une première évaluation de leur impact sur le nombre de détentions de mineurs ? Si vous ne constatez pas d'effet particulier, seriez-vous disposé à aller plus loin, en vous inspirant peut-être des quelques propositions que nous avions faites ?