Intervention de André Chassaigne

Je reviendrai sur mon inquiétude initiale face à l'inscription dans la loi EGALIM, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, des dispositions relatives aux ZNT. J'estimais alors que nous allions nous enferrer dans une bataille juridique opposant agriculteurs et riverains, sans pour autant apporter de solution équilibrée aux problèmes de fond liés à l'utilisation des produits phytosanitaires. Nous y sommes aujourd'hui, cheminant vers un énième renvoi à des mesures réglementaires, la patate chaude étant confiée à l'ANSES, après les arbitrages successifs du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Notre débat ne peut que refléter les oppositions sur l'appréciation et la portée juridique de la loi, des nouveaux décrets et des arrêtés ministériels qui en découlent.

Si je comprends à la fois la sensibilité du monde agricole devant des contraintes supplémentaires et celle des habitants et de la société civile, qui attendent plus de protection, la problématique essentielle demeure exclue – celle des moyens que nous mettons en œuvre pour accompagner la transformation agroécologique globale de l'ensemble des systèmes agricoles. En nous focalisant sur les conséquences après autorisation de mise sur le marché des produits phyto, comme vous l'avez dit tout à l'heure, nous continuons à prendre le problème à l'envers, avec toutes les stigmatisations et dérives possibles, tout en évacuant les enjeux de fond qui surdéterminent l'usage de ces produits, l'intégration des agriculteurs dans une chaîne de production, avec leur dépendance socio-économique et technique, le niveau des prix d'achat des productions, qui conditionne les rendements et par conséquent l'usage des phyto.

Face à une PAC sans réelle ambition agroécologique et à un plan stratégique national qui essaie de ne fâcher personne tout en tentant de tirer le plus grand parti possible des outils financements offerts, comment reparler vraiment des objectifs et des orientations structurels de notre politique – car c'est bien là le fond du problème ?