Intervention de Philippe Vigier

Merci, monsieur le président. Je remercie mes collègues du groupe Dem et son président Patrick Mignola, ainsi que tous les députés pour l'honneur qu'ils me font en ce jour important, important surtout car je défends devant vous cette proposition de résolution sur le conseiller territorial.

Il y a une dizaine d'années, je me rappelle avoir été assis au banc des commissions, comme rapporteur pour avis au nom de la commission des finances, d'un texte proposant la création du conseiller territorial. C'était sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, et cela se voulait une réponse à un problème devenu encore plus brûlant aujourd'hui.

La proximité des élus et la vraie nature du rôle des collectivités territoriales sont un sujet de préoccupation pour tous nos concitoyens, qui s'interrogent sur l'utilité du conseiller départemental ou du conseiller régional. Cela n'a rien d'étonnant, tant nos territoires ont été malmenés : je pense en particulier à la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) et à ses immenses cantons – celui où je réside fait soixante-douze kilomètres de long ! Chacun imagine quelle est la proximité des conseillers départementaux dans de telles conditions…

L'élu régional que je suis depuis une vingtaine d'années sait à quel point le conseiller régional est souvent assez mal identifié dans son territoire. À quoi sert la région ? Pour nos compatriotes, pour les responsables associatifs ou les chefs d'entreprise, savoir à quelle porte il faut frapper est un vrai parcours du combattant : « Ah non ! il faut vous adresser à la région… Non, cela relève du département… Il faut vous adresser à la communauté d'agglomération… C'est du ressort de la communauté de communes… »

En 2009 avait été publié par Édouard Balladur un rapport très intéressant, dans lequel figurait une contribution de Philippe Séguin, personnage dont l'agilité intellectuelle n'est plus à démontrer. Il suggérait de réfléchir à la manière de rapprocher départements et régions, sans qu'il soit question de supprimer l'un ou l'autre – fermons la porte à un tel débat !

J'ai entendu ici, il y a quelques années, un ministre de l'intérieur devenu Premier ministre nous expliquer qu'il fallait supprimer les départements : non ! Sans être « départementaliste », je connais, comme vous tous et comme la plupart des élus du groupe Dem qui ont l'expérience des mandats locaux, l'utilité du conseiller départemental, ancien conseiller général, et celle du conseiller régional.

Le rapport Balladur préconisait une forme d'organisation en couple, à trois niveaux : la commune et l'intercommunalité, le département et la région, l'État et l'Europe, avec l'idée qu'une bonne organisation territoriale consiste à demander à chacun d'assumer sa compétence et de l'assumer avec efficacité.

C'est la raison pour laquelle il avait été décidé de créer le conseiller territorial au nom de l'efficacité et de la lisibilité ; pour supprimer les doublons, aussi, et réduire le nombre d'élus, ce qui était une bonne initiative.

Mais, plus que cela, il s'agit de donner un sens à la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS, défendue par Jacqueline Gourault au moment où, dans toutes les régions de France, on parle du volet mobilité du contrat de plan État-région. Lorsqu'on connaît précisément le fonctionnement des collectivités, on sait qu'il y a la copie du président du département d'un côté, celle du président du second département de l'autre… Dans les immenses régions – je regarde Christophe Jerretie, qui voit à quoi je fais référence –, quand on va de la Corrèze jusqu'à Biarritz, vous imaginez que, naturellement, les notions de différenciation, de déconcentration et de décentralisation résonnent différemment.

Pendant ce quinquennat, nous n'avons pas voulu, une fois de plus, déchiqueter les territoires. Ils avaient besoin d'apaisement, ils avaient besoin de prendre un peu de recul par rapport à cette loi NOTRE qui les a tant malmenés. Ils avaient besoin, aussi, d'être soutenus financièrement. Le choix a été fait d'oublier les 13,5 milliards d'euros de diminutions des dotations aux collectivités de 2012 à 2017. Mais, moi, je n'ai pas oublié ; les maires n'ont pas oublié ; les départements n'ont pas oublié ; les régions n'ont pas oublié.

Le conseiller territorial est donc une bonne idée, car c'est celle de l'efficacité ; or l'efficacité, c'est la question que l'on doit se poser au quotidien, dès lors que l'État ne peut pas tout faire. Je suis profondément attaché à la décentralisation, profondément attaché à la responsabilisation des élus locaux. On met en place des plans départementaux, des plans régionaux, des contrats de plan, x schémas… C'est le hic, d'ailleurs, et l'on ferait bien de simplifier un peu tous ces schémas. Lors de l'examen de la loi 3DS, mes collègues et moi-même avons expliqué qu'une rationalisation s'imposerait au niveau des agences, pour que l'efficacité soit au rendez-vous.

Il ne s'agit pas de favoriser le département ou la région, mais de favoriser le couple région-département, chacun dans sa compétence. Vous vous souvenez peut-être qu'à une époque, on nous expliquait qu'il fallait éviter les financements croisés. Mais ceux ont une expérience quotidienne de ces sujets savent qu'on est content de les avoir ! Sur ce point, la doctrine a d'ailleurs évolué.

Avec des conseillers territoriaux, ce serait très simple : dans la région Centre-Val-de-Loire, celui qui est élu d'Eure-et-Loir ne raconterait pas des choses différentes selon qu'il est à Chartres ou à Orléans. On aurait alors une seule vision, en même temps, pour le département et pour la région – parce qu'une région, c'est avant tout une vision. Nous pouvons le faire, parce qu'il n'y a pas de région forte sans départements forts et pas de départements forts sans une région au rendez-vous. Le drame des EHPAD nous rappelle toute la nécessité des collectivités de proximité. Comment voulez-vous contrôler ce qui se passe à 450 kilomètres d'une capitale régionale ?

Nous sommes, Jean-Noël Barrot et moi, très attachés à l'application de la loi au dernier kilomètre. Ce sera l'un des enjeux des cinq prochaines années, et j'espère que le Parlement, qui a vu diminuer sa capacité à faire valoir ses propositions de loi et à amender les projets de loi, sera au rendez-vous du contrôle de l'activité gouvernementale, car c'est cela qu'il nous faut défendre, mes chers collègues.